Décision du 20 avril 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé <BR>

J.O. 108 du 10 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 20 avril 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

NOR : SANM0621798S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 avril 2006, M. Legendre (Alain, Henri) est nommé expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé à titre complémentaire pour l'année 2006.